|
Démarches en vue d’un mariage civil
| Renseignements |
04 67 18 50 21ou 22 ou 24 ou 04 67 18 44 80 |
| Réception |
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 du lundi au jeudi, jusqu'à 17h le vendredi. |
| Adresse |
Hôtel de Ville et Mairie annexe de la Peyrade |
 L’un des deux conjoints doit être domicilié sur la commune. Le délai de publication des bans est de 10 jours minimum si les 2 époux sont domiciliés sur la commune.
Télécharger la liste des documents à produire
Certificat de vie commune
| Renseignements |
04 67 18 50 20 ou 04 67 18 44 80 |
| Réception |
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 du lundi au jeudi, jusqu'à 17h le vendredi. |
| Adresse |
Hôtel de Ville et Mairie annexe de la Peyrade |
Ce document est à produire à la demande de certains organismes pour faire valoir certains droits (sécurité sociale ou allocations familiales par exemple).
Pièces à produire : pièce d’identité, justificatif de domicile où apparaissent les deux noms.
Pacte civil de solidarité
Document délivré par le Tribunal d’Instance de Sète ou de Montpellier.
|
