« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites » Lapalissade Les deux groupes d’opposition ont le mois dernier abordé le débat des fusions d’intercommunalités. Chacun sait que le Préfet vient d’ouvrir un périmètre d’étude de la fusion de 3 intercommunalités, Communauté d’agglomération d’Hérault Méditerranée (CAHM –Agde-Pézenas), Communauté d’agglomération du Bassin de Thau (CABT-Sète Frontignan) et Communauté de communes du Nord Bassin de Thau (CCNBT-Mèze-Poussan). 3 questions se posent : – Pourquoi le Préfet a-t-il pris une décision si rapidement ? Il a signé un arrêté le 17/09/2009, alors que la CAHM a délibéré le 11/09 et que la délibération a été reçue en Préfecture le 15/09. Le législateur prévoit un délai de 2 mois pour que le Préfet puisse prendre sa décision. Des esprits mal intentionnés pourraient dire que tout était préparé de longue date, et qu’il n’a fait que signer un arrêté déjà rédigé avant la délibération. Bien évidemment les mêmes esprits mal intentionnés souligneront que les Préfets sont parfois contraints de suivre les avis insistants de certains ministres. - Pourquoi ces 2 poids et 2 mesures ? Pourquoi le Préfet ou le Ministre (choisissez l’auteur que vous voulez) décide-t-il de créer un périmètre d’étude sur demande de la CAHM et ne l’a pas fait lorsque la CAM (communauté d’agglomération de Montpellier) a proposé la fusion à la CCNBT ou encore lorsque la CABT a elle aussi proposé la fusion à la CCNBT ? L’agglomération d’un député UMP serait-elle l’objet d’un traitement particulier ? – Pourquoi valider un périmètre d’étude qui ne correspond à aucune des territorialisations utilisées par l’Etat depuis des décennies ? Le pays d’Agde-Pézenas et l’Etang de Thau n’ont pas le même SCOT. Pour celui de l’Etang de Thau, l’Etat a créé un syndicat mixte qui regroupe aujourd’hui la CABT et la CCNBT. Le SCOT d’Agde est commun avec l’agglomération de Béziers. Les SAGE (Schéma et Aménagement de gestion des eaux) sont différents puisque l’un s’étend de l’étang de Thau aux étangs palavasiens et l’autre recouvre la vallée du fleuve Hérault. La réponse aux trois questions précédentes se trouve dans la tribune du groupe UMP parue dans EN VILLE de septembre 2009. Selon eux, Pierre BOULDOIRE ne sera « que vice-président (de l’agglo fusionnée), une perte de pouvoir qui est certes difficile à avaler ». Ils révèlent ainsi que le but de l’opération n’est que la reprise de la présidence de l’agglomération comme si pour eux, Pierre BOULDOIRE était illégitime. Les élus de l’UMP ignorent peut être que Pierre BOULDOIRE est devenu Président de la CABT car les élus communautaires ont pensé qu’il était mieux à même de défendre les intérêts du territoire et ce contre l’ancien président COMMEINHES. L’UMP de Frontignan préfère être solidaire des élus de leur parti de Sète et Agde plutôt que des intérêts de notre commune. Les citoyens apprécieront. Les critiques du Groupe Roger/Combettes/Licalsi ne sont pas de même nature. Ils reprochent aux élus communautaires de Frontignan d’avoir voté par deux fois « sans avoir recueilli l’avis du Conseil Municipal » et bien évidemment de la population. Ils oublient que le débat sur les fusions des intercommunalités est encadré par la loi qui définit des temps très précis. Une agglomération peut proposer la fusion à une autre, mais c’est le Préfet qui crée le périmètre d’étude. Tant que ce denier n’est pas ouvert par le Préfet les communes n’ont pas à se positionner. Voila pourquoi les communes de la CAM et celles de la CABT (y compris donc Frontignan) n’ont consulté ni leur conseil municipal, ni leurs citoyens. Mais dès lors que le Préfet a ouvert un périmètre d’étude, toutes les communes doivent au moins faire voter leur conseil municipal et consulter leurs citoyens.     texte publié dans le magazine Enville n°107 d'octobre 2009     Mis en ligne le 2 octobre  2009