La réforme des collectivités territoriales par l’UMP veut mettre les collectivités territoriales sous tutelle Annoncée à grand renfort d’opération de communication, le gouvernement met en route une «réforme des collectivités territoriales». Le maître mot de la réforme semble être le refus des gaspillages, du cumul des compétences et «des financements croisés». • Un nouvel élu, le conseiller territorial, remplacera le conseiller régional et le conseiller général. Il siégera dans les deux assemblées. Le gouvernement pense ainsi qu’il y aura une meilleure articulation entre les deux institutions. La démarche serait plus claire si le gouvernement n’inventait un mode d’élection qui privilégie le parti du Président, à savoir l’UMP. • Départements et Régions verront leurs compétences strictement redéfinies et applicables exclusivement. En clair, le Département ne pourra plus financer des compétences de la Région et inversement, la Région ne pourra aider à la réalisation de compétences du Département. Dans les actions importantes, les collectivités maîtres d’ouvrages (celui qui a la responsabilité de l’équipement) devront assurer une «part significative» du financement. Pour la réalisation de l’avenue de la Libération, la commune, maître d’ouvrage, avait obligation de financer au moins 20 % du budget. Dans l’avenir, elle se verra imposer 50 % du financement. Ainsi, l’Etat, qui a transféré l’ancienne route nationale en échange d’une soulte de 500 000 euros alors qu’il savait très bien qu’il y avait entre 15 et 18 millions de travaux pour la remettre en état, se prépare à imposer que la moitié du financement provienne de la Commune qui ne pourra pas faire appel à la solidarité des autres collectivités. • Enfin, dans le cadre de l’intercommunalité, la réforme impose des concentrations et fait comme si le plus grand était le plus efficace. Les Préfets auront plus de pouvoir pour imposer des fusions d’intercommunalités et la volonté et les libertés communales seront limitées. Au final, l’acquis de la décentralisation initiée par la gauche en 1981 est certes encensé par le gouvernement, mais sous prétexte de modernisation, ce dernier la place sous tutelle de l’Etat. En fait ce qui est insupportable au Président SARKOZY, c’est que lorsque l’Etat supprime 35000 postes de fonctionnaires, les collectivités recrutent pour assurer les services rendus au public. Il veut donc les asphyxier en leur coupant les recettes fiscales (suppression de la taxe professionnelle) et en les obligeant à moins investir. Peu importe pour l’UMP que les collectivités aient réalisé 73 % de l’investissement public ces dernières années et que cela ait été un formidable amortisseur de la crise financière mondiale. En fait, l’UMP ne supporte pas que la plupart des régions soient dirigées par des majorités de gauche, sociale et écologique, que les trois quarts des Départements aient des présidents de gauche. Du coup, l’UMP veut tout casser et appelle ça «modernisation». Le groupe majoritaire.    texte publié dans le magazine Enville n°108 de novembre 2009     Mis en ligne le 10 novembre 2009