Le palmarès des impôts locaux des communes de la région publié le 12 novembre dernier dans Midi Libre place la ville de Frontignan la Peyrade en seconde position quant à l’augmentation des quatre taxes locales durant la période de 2001 à 2008 (Taxe foncière, taxe foncier non bâti, taxe d’habitation et taxe d’ordure ménagère). Notre commune se voit attribuer une augmentation de 42,8% en sept ans et un impôt moyen de 1748€ pour l’année 2008.

Il convient tout d’abord de souligner que cette enquête se base sur l’impôt payé par une famille ne bénéficiant d’aucune exonération. Or, cette simple comparaison n’est pas significative et peut même induire des raisonnements faux puisque, à Frontignan la Peyrade, qui gère ses impôts locaux en tenant compte de la réalité des ressources des ménages, près de 75% des foyers fiscaux bénéficient de l’abattement général de 15%. Par ailleurs la Ville a également choisi de faire bénéficier du taux maximum d’abattement de 15 % pour 1 et 2 personnes à charge, et jusqu’à 25% au-delà de la deuxième personne. Rappelons que le taux minimum d’abattement pour personnes à charge décidé par l’Etat est de 10 %. Le montant de ces abattements représente une somme de plus d’un million d’euros. Ce montant, s’il était traduit en baisse du taux de la taxe d’habitation, entrainerait la réduction de celle-ci. Mais, la commune choisit de disposer de taux élevés et d’appliquer des abattements qui permettent ainsi d’adapter la fiscalité aux statuts des foyers fiscaux (les résidences secondaires payant plus que les résidences principales) ou selon le critère social des personnes à charge.

Il convient également de rappeler qu’en 2001, la fiscalité de Frontignan la Peyrade accusait un véritable retard par rapport aux autres villes du Languedoc-Roussillon. Ce retard, provoqué par la crise industrielle des années quatre vingt-dix, entrainait une limitation des moyens dans les équipements locaux et dans les services à la population. Le choix a donc été fait de rééquilibrer les ressources de la Ville et de mettre en place une politique dynamique d’équipement. Ce rééquilibrage a été effectué en 2001 et 2002, pour ensuite ne jamais dépasser le taux d’inflation fixé par l’Insee. Ce choix a d’ailleurs été bien compris par la population si l’on regarde les résultats des dernières élections municipales.

Il est également important de préciser que les 1748 € de taxation par foyer fiscal intègrent les parts des taxes de la Région et du Département. La part de la commune et de l’agglomération porte uniquement sur 1274 €. De plus, la totalité de l’augmentation des impôts communaux ne dépend pas de la seule volonté de la municipalité. Sur les 46% d’augmentation imputés à la commune, seuls 29% sont le fruit de la décision des élus locaux, 16% dépendant des décisions des services fiscaux de l’Etat et de la Communauté d’agglomération.

Ajoutons enfin que l’étude présente les impôts uniquement comme une charge pour les citoyens. Nous, élus de Frontignan la Peyrade, considérons que les impôts sont avant tout le moyen de financer des services publics pour répondre aux besoins et demandes de la population. Il apparaît donc clairement que ces choix fiscaux illustrent la volonté sociale des orientations de la Ville qui, rappelons-le, est la seule commune de plus de 20 000 habitants de la région à maintenir la gratuité du stationnement ou à proposer les tarifs les plus bas dans ses restaurants scolaires par exemple ou encore dans son cinéma municipal.