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| Police municipale |
PM Frontignan :
04 67 18 51 40
PM La Peyrade :
04 67 18 66 92
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| Accueil au public |
PM Frontignan :
Du lundi au vendredi de 8h à 22h
Samedi et dimanche 8h-12h et de 14h-17h
PM La Peyrade :
Du lundi au vendredi 8h à 12h et de 14h à 17h |
| Adresse |
PM Frontignan :
Place de la Vieille Poste
PM La Peyrade :
Place Gabriel-Péri |
Animaux dangereux, animaux perdus
 Déclarer obligatoirement les animaux dangereux auprès de la police municipale, se munir des documents de tatouage, vaccination, stérilisation, livret d’origine, assurance. Signaler auprès de la PM un animal perdu ou errant sur la voie publique.
En application depuis le 1er janvier 2010 (Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie), les propriétaires de chien de 1ère ou 2ème catégorie doivent désormais remplir un formulaire de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention de ce type de chien.
Il existe 2 types de formulaires :
- Cerfa n° 13997 pour les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de 8 à 12 mois (articles L. 211-14 et D. 211-5-2 du code rural).
- Cerfa n° 13996 pour les propriétaires d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de 12 mois (article L. 211-14 du code rural).
Les formulaires sont à télécharger ci-dessus.
Objets trouvés
La PM assure la gestion des objets trouvés, vous pouvez les déposer au bureau durant les horaires d’ouverture au public.
Signalisation des véhicules épaves
Tout véhicule en stationnement depuis plus de 7 jours consécutifs peut être considéré comme stationnement abusif et signalé à la Police Municipale (art. R417-12 du code de la Route)..
Il est possible de s’acquitter des amendes dressées par la PM par chèques ou par timbres amendes disponibles dans les bureaux de tabac.
Opération tranquillité vacances
La PM assure une surveillance préventive des cambriolages en cas d’absence prolongée. Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire " tranquilité vacances" disponible auprès de la police municipale ou à télécharger ci dessous et de le retourner à la Police Municipale en signalant un départ. Télécharger le formulaire "tranquillité vacances"
Stationnement gênant , nuisances de voisinage, bruit
La PM peut intervenir en tant que médiateur en cas de signalement de nuisances de voisinage.
Dépôts de plainte et Numéros d’urgence
La police Municipale n’étant pas habilitée à prendre les dépôts de plaintes, il convient de s’adresser à la Police Nationale ou au Commissariat Central de Sète.
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Police Nationale bureau
de Frontignan la Peyrade
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04 67 18 49 30
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| Commissariat Central de Sète |
04 67 46 80 22
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Autres numéros utiles
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