Dossier du PLU - plan local d'urbanisme
Suite au bilan de la concertation, la Ville a approuvé le Plan local d’urbanisme révisé, le 7 juillet 2011. Un outil qui nous engage tous pour un avenir durable.

Engagée fin 2009, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvée à l’unanimité du conseil municipal le 7 juillet 2011. Cette révision, inscrite dans la continuité de la politique de développement durable menée depuis plusieurs années par la Ville, vise à poursuivre le développement de la commune dans le plus grand respect des sites naturels, du vignoble et des personnes. Elle veille à la prise en compte des énergies renouvelables, des modes de déplacement alternatif à la voiture, à la protection des biens et des personnes face aux risques naturels et technologiques et prépare l’avenir en poursuivant le renouvellement urbain, la diversification de l’offre en logements et la programmation d’équipements publics nécessaires à une population grandissante.
Tout au long de l’élaboration du projet et au-delà des obligations légales, la Ville a mené une concertation avec la population et différents organismes, administrations et collectivités. Au-delà des préoccupations individuelles, cette consultation a permis d’intégrer les remarques d’intérêt général concernant essentiellement la protection du patrimoine et la défense du vignoble.

Ainsi, des périmètres de protection modifiés des monuments historiques (PPM) remplacent la contraignante servitude des 500 mètres. Ce nouveau dispositif, fondé sur le critère de «covisibilité», permet une délimitation plus étroite des périmètres en les ajustant au plus près à la réalité des lieux.
D’autre part, soucieuse de protéger son vignoble et en concertation avec les viticulteurs, la Ville a renoncé à l’emplacement réservé pour la création d’un cimetière à La Peyrade. Elle a également amené le Conseil général à renoncer aux emplacements réservés pour le projet d’aménagement d’une voie de liaison entre la RD2 et la RD600 et la création d’un bassin de rétention lié à ce projet.
Enfin, en accord avec les viticulteurs locaux, la Ville n’a pas retenu les demandes de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) qui souhaitait le déclassement d’environ 25 ha de zone agricole désormais ouverts à l’urbanisation et dénonçait l’emplacement choisi pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Le PLU, un document démocratique :
D'octobre 2009 à novembre 2011, le dossier et un registre de concertation ont été mis à disposition du public. 27 remarques y sont consignées.
2 réunions publiques avec la population, le 17 juin 2010 et le 5 novembre 2010, ont rassemblé plus de 150 personnes.
L’enquête publique s’est déroulée du 21 mars au 21 avril 2011. Près de 80 personnes ont rencontré le commissaire enquêteur. 52 remarques ont été formulées sur le registre d’enquête et 30 courriers ont été reçus.
Les sujets abordés dans les observations concernent :
- Des demandes de constructibilité de parcelles (représentant plus de 50% des observations émises)
- L’accord ou l’opposition au principe de l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs aujourd’hui classés en zone agricole
- La contestation d’emplacements réservés touchant le vignoble ou la réalisation de logements sociaux
- L’opposition à la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage
- La remise en cause du zonage du PPRI en cours d’élaboration
- plusieurs observations portant sur différents points du règlement et du zonage (densité, espace boisé classé…).
Consulter le projet d'aménagement et de développement durable: cliquez ici
Consulter le document relatif aux oritentations d'aménagement: cliquez ici
Le réglement du PLU: cliquez ici

Documents graphiques
Les plans de zonage (cliquez sur le lien pour afficher le document):
► Plan Frontignan - Ville (8,14 Mo)
► Plan Frontignan - plage (3,86 Mo)
► Plan Frontignan la Peyrade (4,99 Mo)
► Plan étang de thau (2,58 Mo)

Plan local d'urbanisme - Annexes
Parmi les documents ci-dessous, certains risquent d'être long à charger de par leur poids important.
Les annexes du PLU (cliquez sur le lien pour afficher le document):
► Annexes rapport PLU - partie 1 (6,65 Mo)
► Annexes rapport PLU - partie 2 (5,09 Mo)
► Annexes rapport PLU - partie 3 (5,72 Mo)
► Annexes rapport PLU - partie 4 (3,73 Mo)
► Page de garde annexes
► Liste des emplacements réservés
► Périmètres des zones d'aménagement concerté ZAC
► Servitudes d'utilité publique
► Annexes sanitaires
► Classement sonore des infrastructures de transport
► Liste des sites archéologiques
► Recommandations en matière d'assainissement pluvial
► Recommandations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
► Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues
► Institution du droit de préemption urbain
► Institution du permis de démolir
► Arrêté préfectoral "Zone d'exposition au plomb"
Mis en ligne le 3 avril 2012

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