Etat civil

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Renseignements 04 67 18 50 20 ou 04 67 18 44 80
Réception de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 du lundi au jeudi, jusqu'à 17h le vendredi.
Adresse Hôtel de Ville et Mairie annexe de la Peyrade*
* La Mairie annexe de la Peyrade ne procède pas à l'établissement  d'attestation d'accueil, de Cartes de séjour ou de résidence.

 

Carte Nationale d’Identité  (contactez le  04 67 18 50 20)
 Pour l’établissement d’une carte nationale d’identité ou le renouvellement d’une ancienne carte (validité 10 ans). La prise d’empreinte est obligatoire pour ce service.
 Pièces à fournir : 2 photos d’identité, un justificatif de domicile, l’ancienne carte s’il s’agît d’un renouvellement. Pour les mineurs : livret de famille. Pour les majeurs : l’acte de naissance. 25 euros pour le renouvellement de la CNI en cas de non restitution de l’ancienne.

Carte de séjour (contactez le 04 67 18 50 22)
L’établissement d’une carte de séjour sur le territoire national n’est plus obligatoire pour les ressortissants de l’Union Européenne, mais sa délivrance est toujours tolérée pour certains cas particuliers.(pour de plus amples renseignements veuillez nous contacter).

Carte de résidence (contactez le 04 67 18 50 22)
Toute demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant l’expiration du titre renouvelé.
Pièces à fournir : pour les ressortissants pays hors communauté européenne : Renouvellement – carte de résident, passeport du pays d’origine d’une validité supérieure à 1 an, livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif de ressources, attestation de sécurité sociale, Timbre O.M.I. d’une valeur de 70 euros à retirer auprès des Impôts (ressortissants turcs exonérés), 4 photos d’identité aux normes européennes.


Attestation d’accueil (visa touristique) (contactez le 04 67 18 50 22)
Pour l’établissement d’une attestation d’accueil sur le territoire national d’une personne étrangère.
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile (locataire : contrat de location + facture EDF/GDF ou eau ou téléphone ou quittance de loyer; propriétaire : taxes foncières + facture EDF/GDF ou eau ou téléphone), justificatif des ressources de l'hébergeant (3 derniers bulletins de salaire, impôts sur le revenu pour les retraités), 1 timbre OMI de 45€ à retirer auprès des Impôts, l’identité et adresse complète de la personne hébergée, numéro de passeport.
 

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs (contactez le  04 67 18 50 20)
Document permettant l’autorisation de sortie du territoire national pour un mineur, les parents demandeurs doivent être domiciliés sur la commune.
 Pièces à fournir : carte nationale d’identité de l’enfant, carte nationale d’identité de l’un des deux parents, le livret de famille.


 


 
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