Enquêtes publiques

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Transfert de voies privées dans le domaine communal

Nombre de voies privées ou en partie privées sont soumises à enquête publique afin de les transférer dans le domaine public. Il s’agit d’une régularisation concernant quantité de parcelles restées privées, parfois quelques mètres de trottoirs, un espace de stationnement, un giratoire, une place, un espace vert ou plus largement de liaisons inter-quartiers très fréquentées.

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PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL


LISTES DES VOIES CONCERNEES :
 

FRONTIGNAN CENTRE
RUES ANTOINE DE LAVOISIER ET EDOUARD BRANLY, RUE DES ANCIENS CHAIS ET IMPASSE VICTOR ANTHERIEU, RUES ERIC SATIE, BELA BARTOCK ET FRANCIS POULENC, RUES MARIN MARAIS, JP RAMEAU, JB LULLY ET DE L'INDUSTRIE
RUES DE LA SAUGE, DES TROENES, DES COLLINES ET DES GENEVRIERS, RUE DES EGLANTINES, RUE D'ESPAGNE ET DE GRECE, GIRATOIRE RICARD
 

FRONTIGNAN LA PEYRADE
RUE DES COQUELICOTS, RUE LOU CASTEL, RUE DU MAS DE CHAVE, PLACE DU BOUQUET, RUE JACQUELINE AURIOL ET MARYSE BASTIE, RUE GERMAINE RICHIERRUE DE LA FOURMI, RUE EMILE ZOLA ET RUE DE L'ABEILLE, RUE DES GRILLONS ET AVENUE JEAN JAURES, AVENUE JEAN-JAURES, RUE DES CHARMETTES, RUE DES LIERLES, RUE MICHEL CLERC.

FRONTIGNAN LA PLAGE
RUE DES HERONS,IMPASSE DES PUFFINS


Renseignements  
Horaires Le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet au même endroit, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h 17h15 (sauf vendredi 17h)
Adresse

Cette enquête est programmée du 15 mars au 2 avril 2010. M. Pierre Balandraud, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public les 24 mars et 2 avril, de 14h à 17h, à la Direction des services techniques, quai du Caramus



 

 


 



 
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