Demande d'intervention

Service autorisant les interventions et travaux sur le domaine public suite à une demande faite par un particulier concernant un problème d’éclairage public, d’implantation ou de dégradation de mobilier urbain, d’espaces verts, de plantations, de réparation de jeux d’enfants, de propreté urbaine, de voirie de surface, d’intempéries, de stationnement, de circulation, de réseaux divers...

Pièces à fournir : faire parvenir une demande par écrit à la Direction Espaces Publics Environnement.

Demamde de travaux- Règlement de voirie

Adresse	Quai du Caramus
Téléphone	04 67 18 51 50 Fax : 04 67 18 51 51
Informations	Direction Espaces Publics Environnement de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi

 La Ville de Frontignan la Peyrade a mise en place un règlement de voirie régissant toutes les demandes de travaux intervenant sur le territoire communal. Ce règlement  a été approuvé en conseil municipal le 18 décembre 2007.

 Cliquez-ici pour télécharger le règlement de voirie.

 1) Permission de voirie :
Les permissions de voirie sont à demander par tout intervenant souhaitant intervenir sur le domaine public pour réaliser des travaux. La demande d’accord technique est à faire parvenir au service instructeur au minimum deux mois avant la date prévisionnelle des travaux.

2) Accord technique :
Les accords techniques sont à demander par tout concessionnaire souhaitant intervenir sur le domaine public pour réaliser des travaux de grandes envergures (renforcement ou renouvellement de réseaux, création de nouveaux réseaux, etc.) La demande d’accord technique est à faire parvenir au service instructeur au minimum deux mois avant la date prévisionnelle des travaux.

Cliquez-ici pour télécharger une demande de permission de voirie ou la demande d’accord technique.

 3) Demande d'autorisation d'ouverture de chantier :
Les demandes d’autorisation d’ouverture de chantier seront délivrées uniquement si le pétitionnaire a obtenu au préalable soit un accord technique, soit une permission de voirie. La demande d’autorisation d’ouverture de chantier est à faire parvenir au service instructeur au minimum dix jours avant la date prévisionnelle des travaux ou quinze jours avant si le pétitionnaire a besoin d’un arrêté de circulation.

Cliquez-ici pour télécharger une demande d’ouverture de chantier

4) Déclaration de fin de travaux :
Conformément au règlement de voirie et au Code de la Voirie Routière en vigueur, tout intervenant est responsable des travaux entrepris sur le domaine public jusqu’à ce que le gestionnaire réceptionne les travaux réalisés. La déclaration de fin de travaux est à faire parvenir au service instructeur sous 48 heures après la fin des travaux.

 Cliquez-ici pour télécharger une déclaration de fin de travaux

Demande d’autorisation de raccordement aux réseaux

Pièces à fournir : faire parvenir une demande par écrit à la Direction Espaces Publics Environnement. Les entreprises doivent déposer une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) 10 jours avant le début d’un chantier.

 Service autorisant le raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable, eaux usées, téléphone et électricité…

 Demande d’enlèvement d’encombrants

Adresse	Quai du Caramus
Téléphone	Prise de rendez-vous au 04 67 18 51 69 Fax : 04 67 18 51 51
Informations	Direction Espaces Publics Environnement de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi

 Attention, les végétaux, papiers, cartons, gravats, huiles usagées, produits toxiques, carburants  ne rentrent pas dans la catégorie des encombrants enlevés par le service propreté urbaine de la Direction Espaces Publics Environnement. Il est demandé de les acheminer pour dépôt à la déchetterie des Près Saint Martin (voir rubrique suivante). Le vidage des caves et greniers n’étant pas pris en charge par la ville, il est demandé pour cela de contacter une entreprise privée.

 Service permettant l’enlèvement d’encombrants pour les particuliers qui ne peuvent pas les apporter eux-même à la déchetterie, du lundi au vendredi sur rendez-vous.