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Citoyenneté | Procuration : comment ça fonctionne ?

En cette année d’élection, comme l’ensemble des Françaises et des Français, les 19 455 inscrits sur les listes électorales de Frontignan la Peyrade sont appelés à élire dans quelques semaines leur prochain président de la République, ainsi que leurs représentants à l’Assemblée Nationale. En cas d’absence, le vote par procuration permet de confier à un autre électeur le soin de voter à sa place.

Dans les prochaines semaines se dérouleront en France deux élections nationales majeures, avec les présidentielles (1er tour le 23 avril, 2ème tour le 7 mai) puis les législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin.

Un électeur absent ou empêché (obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention) peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle alors "mandant" la personne qui ne pourra pas aller voter et "mandataire" l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être, tous deux, inscrits sur les listes électorales de Frontignan la Peyrade mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. C’est le mandant qui demande la procuration et qui est tenu d’en informer son mandataire. Pour recevoir une procuration, le mandataire doit bien entendu pouvoir jouir de ses droits électoraux et ne peut recevoir qu’une procuration (sauf dans le cas particulier d’un mandant à l’étranger). Le mandataire n’a alors plus qu’à venir voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Lors de la demande de procuration, le mandataire n’a pas besoin d’être présent. Cette dernière peut concerner soit le premier tour d’une élection, soit le second, soit les deux tours, soit l’ensemble des élections pendant un délai maximal d’un an. Si cette demande peut être effectuée à tout moment de l’année, il faut cependant veiller à ne pas faire ces démarches au dernier moment afin que les documents soient bien réceptionnés par les services de la Ville.

Où établir une procuration ?

Au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quels documents fournir ?

  • Un titre d’identité
  • Un formulaire de procuration

Le formulaire de procuration peut être fourni au guichet et rempli sur place. Pour gagner du temps, vous pouvez également télécharger et remplir le formulaire CERFA en cliquant sur ce lien. Ce formulaire est composé de trois parties : l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire, une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

  • NB | Le formulaire même rempli en ligne doit être déposé au guichet de l’autorité habilité. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Impossibilité de se déplacer ?

Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit, auprès du bureau de police ou de gendarmerie la plus proche, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Date des élections

  • Élection présidentielle : dimanches 23 avril et 7 mai 2017
  • Élections législatives : dimanches 11 et 18 juin 2017

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