Vous êtes ici : Accueil / Démarches et services en ligne / service-public.fr

service-public.fr

Service-public.fr : le co-marquage

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À ne pas manquer

Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modif...

Nouvelle désignation des associations humanitaires habilitées à accéder aux lieux de rétention

Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d'asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention (centres de rétention - CRA - et...

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017

Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) destinés aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle...

Erasmus + : comment étudier en Europe ?

Barcelone, Dublin, Heidelberg, Rome, Prague ou encore Stockholm... Alors que le programme européen Erasmus fête ses 30 ans, Service-public.fr fait le point sur ce qu'il faut savoir pour partir étud...

Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 7 régions

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 établit la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 an...

Aide à l'embauche pour les PME : prolongation jusqu'au 30 juin 2017

L'aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés, créée initialement pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, est prolongée de 6 mois...

Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

L'allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d'assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d'activité...

Dates des soldes 2017

En 2017, les dates nationales des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les sol...

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis...

Un crédit d'impôt de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017

La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).

À la une